Sur la suppression de l’Exit Tax

L’annonce de la suppression de l’Exit tax pourrait marquer un tournant dans la pièce de théâtre de boulevard intitulée «Triangulation Politique» que nous joue – jusqu’à présent avec brio – le gouvernement.«Triangulation Politique», c’est, très classiquement, l’histoire d’un mari séducteur, d’une épouse revêche et d’une amante crédule. Durant sa première année au pouvoir, En Marche a épousé l’idéologie du progrès et l’économisme marxiste, picorés à gauche, puis convolé avec l’individualisme marchand et l’efficacité étatique, becquetés à droite. Aucune incohérence pour la pie volage: l’ «en même temps» est parfaitement articulé. Le marché, servi par l’efficacité du régulateur, émancipe les individus et fait progresser les sociétés vers un monde meilleur. Ce faisant, les seules miettes laissées aux deux partis historiques sont les droits acquis et la défense de statuts sclérosés, pour une gauche geignarde représentante des «fainéants», et la réaction sécuritaire et xénophobe, pour une droite amère percluse de «passions tristes». En Marche triomphe pendant que les deux partis traditionnels se crêpent le chignon.

« En Marche a épousé l’idéologie du progrès et l’économisme marxiste, puis convolé avec l’individualisme marchand et l’efficacité étatique. »

Mais que se passe-t-il si, au milieu de ce ménage politique à trois, la maîtresse et l’épouse trompée se rendent compte que l’amant libertin est un goujat? Si elles admettent qu’elles l’ont convoité, qu’elles ont fini par le jalouser, avant de réaliser qu’elles s’étaient laissées berner? Que se passerait-il si, à rebours du schéma classique d’un Feydeau, les deux ennemies trompées retrouvaient ensemble leur raison d’être?

Voilà notre intuition: l’annonce de la suppression de l’Exit Tax est une occasion de déclencher pour la gauche comme pour la droite une catharsis politique équivalente à celle de la découverte du mari indélicat dans la penderie de Madame. De montrer que pour une fois, la triangulation atteint ses limites.

Ce n’est pas tant sur le raisonnement économique de l’annonce qu’il convient de revenir.

Il a déjà été battu en brèche par Virginie Pradel dans ces colonnes: il est évident que l’Exit Tax ne déguise pas un quelconque contrôle étatique des capitaux et des investissements privés réalisés en France, notamment depuis l’étranger, mais oblige seulement le contribuable français qui quitte durablement le territoire à «régler la note» en s’acquittant, lors de la cession éventuelle de ses participations, de l’impôt français sur les plus-values qu’il avait, jusqu’alors, réalisées.

Le faible impact budgétaire de la suppression, argument avancé pour rassurer les apôtres des finances publiques, est tout autant à relativiser – un impôt dissuasif qui ne rapporte pas beaucoup de recettes témoigne précisément de son utilité. On imagine en revanche aisément le formidable effet d’aubaine pour les plus grandes fortunes, pour qui le coût d’entrée d’un départ à l’étranger se trouve considérablement diminué.

On rappellera enfin qu’en fait de signal négatif envers les entrepreneurs dans la grande compétition internationale, la fiscalité française des jeunes pousses innovantes paraît tout sauf confiscatoire, conduisant Xavier Niel à déclarer que la France est un «paradis fiscal pour créateurs d’entreprises». On soulignera en passant le formidable aveu de faiblesse qui consiste à faire dire à ceux qui sont au pouvoir que la suppression de l’Exit Tax favorisera l’économie en privant d’effet un système fiscal, qu’ils considèrent comme un frein à la croissance, dont ils sont pourtant responsables – et qu’ils ont contribué à alourdir cette année.

On délaissera donc le discours de l’efficacité, pour lui préférer celui du sens.

L’argent n’a pas d’odeur. Il n’a pas (plus) de poids. Il n’a pas de géographie. Il n’a pas de visage. Il ne possède aucune valeur intrinsèque, ni aucune signification propre. Il ne fait aucun choix, il n’est que potentialité: son propre est de circuler en circuit clos, sans s’attacher. L’argent recouvre d’un voile chiffré une réalité qu’il ne désigne pas ; c’est ce qu’on en fait qui lui donne donc toute sa réelle valeur morale.

Or, l’investissement donne poids et valeur à l’argent. Il permet de servir un projet d’entrepreneur, des acteurs – employés et partenaires économiques -, et d’assurer la vie d’une collectivité dans le temps long.

« L’Exit Tax rappelait cette évidence : l’impôt est le signe tangible d’une communauté, et l’enrichissement d’un investisseur n’est pas le résultat de sa seule habileté. »

L’impôt, lui aussi, donne du sens à l’argent. Il réunit les ressources appartenant à des personnes partageant une culture commune, ayant, de ce fait, nourri une confiance suffisante pour aspirer à mener des projets ensemble – projets qu’il concrétisera en rendant tangibles certaines de leurs préférences collectivement choisies. L’impôt suppose, enfin, une responsabilité partagée: sa justice, sa justesse, sa légitimité, fréquemment remises en question aujourd’hui, lui sont essentielles – au risque de précipiter, à défaut, la défiance et le délitement de la société qu’il sert.

En affirmant la souveraineté du droit français sur son territoire, l’Exit Tax rappelait cette évidence: l’impôt est le signe tangible d’une communauté de vie. L’enrichissement d’un investisseur n’est pas le résultat de sa seule habileté. Il est le produit d’institutions, d’infrastructures, d’interdépendances, d’un collectif qui déborde des seules parties prenantes immédiates. Or, cet «écosystème de la confiance», fondement de l’économie contemporaine, notamment immatérielle, a un coût. Il suppose que la puissance publique dispose des moyens de son développement. À l’heure des grandes plateformes numériques mondiales brassant des données anonymes et des transactions financières ultra-rapides et sans frontières, le lien entre un territoire et ses richesses a besoin d’être maintenu – y compris pour la croissance mondiale elle-même, comme l’a douloureusement rappelé la crise de 2008 où la puissance publique a vite été rappelée par ceux qui, pourtant, prônaient son effacement.

Avec la suppression de l’Exit Tax au contraire, les résidents fiscaux français qui possèdent un large portefeuille d’actions en France disposent maintenant d’une option pour choisir la fiscalité d’un autre pays afin qu’elle s’applique à leurs opérations financières. Comme si leur résidence fiscale n’avait eu aucun sens. Comme si le droit français n’avait jamais existé. La suppression de l’Exit Tax consacre la primauté du droit étranger fiscalement plus favorable.

C’est pourquoi l’Exit Tax devient aujourd’hui un symbole de la souveraineté nationale, sommée de disparaître au profit de la sacro-sainte efficacité économique. L’impôt en est réduit à n’être qu’une contrainte, un caillou dans le grand rouage du marché, un paramètre arbitraire de la règle du jeu mondiale dont l’individu exploiterait les moindres failles.

Transposons un instant les situations fiscales à celles de la vie de tous les jours: un excès de vitesse sur une autoroute en France? Qu’importe, puisque cela n’existe pas en Allemagne. Une infraction pour consommation de drogue? À nouveau, c’est autorisé au Portugal, donc le droit national n’est plus légitime. La suppression de l’Exit Tax procède ainsi d’une matrice contraire au libéralisme politique dont elle se réclame: elle signe la dissolution de toute souveraineté, qui est liberté collective en action, au profit d’un grand jeu planétaire d’individus apatrides.

L’annonce de cette nouvelle mesure devrait réveiller la vie politique. C’est l’une des rares occasions où l’opposition, muette jusqu’ici, où les deux partis en voie de disparition, pourraient retrouver une raison d’être: celle de soutenir que l’impôt est juste quand il rappelle le lien entre les moyens et les fins de l’enrichissement.

Cette occasion est assurément ténue, mais il s’agit d’une opportunité unique pour faire face à la vision d’un monde où le marché constitue la seule collectivité humaine ; l’individu esseulé, le seul sujet ; l’intérêt, le seul mobile de l’action ; la consommation, le seul échange ; l’innovation technologique, la seule merveille sacrée ; et le nomadisme, le seul mode de vie.

« Il s’agit d’une opportunité unique pour faire face à la vision d’un monde où le marché constitue la seule collectivité humaine. »

Le socle qui peut émerger pour faire face à la nouvelle donne d’En Marche ne sera pas celui de la lutte de classes entre riches et pauvres – la droite n’y a jamais vu qu’une grille de lecture aveuglément idéologique – ni celui de l’assainissement des comptes – la gauche n’y a jamais vu que la marque d’un désintérêt coupable pour la justice. Ce sera simplement l’occasion de rappeler l’attachement aux fondements de la conscience collective française. Celle où le politique sert la quête de justice et où l’efficacité se souvient qu’elle n’est qu’un moyen et non une fin ; celle où la cohésion et la solidarité sont nourries par une culture commune, une confiance éprouvée, une interdépendance quotidienne ; celle où l’économie sert le mérite et l’effort partagé, où le travail n’est pas un simple gagne-pain mais la voie d’épanouissement de l’homme ; celle où l’immigration n’est ni une invasion, ni un droit universel, mais un déracinement douloureux et un enracinement plein d’espoir ; une vie politique où la communauté n’est pas un prestataire de services au bénéfice d’intérêts catégoriels, mais un arbre, aux racines profondes puisant à diverses sources, dont les branches s’élancent vers le meilleur de lui-même.

Alors, si l’annonce de la suppression de l’Exit Tax peut avoir une seule utilité, c’est celle de rappeler qu’il existe un espace politique suffisamment cohérent et suffisamment large pour accueillir les déçus d’une droite gestionnaire obsédée par la baisse des impôts et d’une gauche libertaire accro à la dépense publique.